J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0766423A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er octobre 2007, M. Dubois (Pierre, Fernand), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2008.